Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2012-1108


Statut : Caduque


OBJET : candidature de délégués de l'administration à l'occasion de la révision 2012/2013 des listes électorales politiques parisiennes.

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RESUME : candidature de delegues de l'administration a l'occasion de la revision 2012/2013 des listes electorales politiques parisiennes.

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2012-1108

Publiée le 31-05-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2012.