Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2012-2150


Statut : Caduque


OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1191 / DGER/SDEDC/N2012-2142 du 12 décembre 2012 : Mise en place pour la rentrée scolaire 2013 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime

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RESUME : ADDITIF a la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1191 / DGER/SDEDC/N2012-2142 du 12 decembre 2012 : Mise en place pour la rentree scolaire 2013 des personnels enseignants et conseillers principaux d'education de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime

DGER

DGER/SDEDC/N2012-2150

Publiée le 20-12-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2012.