Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/N2012-3038


Statut : Abrogee


OBJET : mise à jour de l'instruction M 9-2 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des chambres d'agriculture et de leur Assemblée permanente.

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RESUME : mise a jour de l'instruction M 9-2 portant reglementation budgetaire, financiere et comptable des chambres d'agriculture et de leur Assemblee permanente.

DGPAAT

DGPAAT/SDG/N2012-3038

Publiée le 20-11-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2012.