Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8157

du 24-07-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équid

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RESUME : Presentation des modifications de l'annexe de l'arrete du 16 juin 2008 relatif au marquage des equides par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur electronique et de l'arrete du 21 mai 2004 relatif a l'identification complementaire des equides par la pose d'un transpondeur electronique tels que modifies par l'arrete du 24 janvier 2011.

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8157

Publiée le 24-07-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2012.