Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8243

du 28-11-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Contamination des zones de production de coquillages par les norovirus - Protocole cadre de gestion.

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RESUME : Contamination des zones de production de coquillages par les norovirus - Protocole cadre de gestion.

DGAL

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8243

Publiée le 28-11-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2012.