Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/N2013-1501


Statut : EnVigueur


OBJET : bilan annuel de clôture de l'Etat. Comptabilisation des opérations relatives aux bourses sur critères sociaux (BCS) du PGM 143 et aux bourses allouées aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole du PGM 142, et aux subventions aux établissements d'enseignement agricole privés (PGM 143).

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RESUME : bilan annuel de cloture de l'Etat. Comptabilisation des operations relatives aux bourses sur criteres sociaux (BCS) du PGM 143 et aux bourses allouees aux etudiants de l'enseignement superieur agricole du PGM 142, et aux subventions aux etablissements d'enseignement agricole prives (PGM 143).

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDABC/N2013-1501

Publiée le 07-01-2013


Diffusion : Interne
Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-01-2013.