Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1523


Statut : Caduque


OBJET : Élection des praticiens conseils à la commission disciplinaire nationale instituée par l'article D 723-149 du code rural relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale. LISTE DES ELECTEURS.

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RESUME : Election des praticiens conseils a la commission disciplinaire nationale instituee par l'article D 723-149 du code rural relatif au service de controle medical des regimes agricoles de protection sociale. LISTE DES ELECTEURS.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1523

Publiée le 25-09-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09100 - Organisation des organismes de protection sociale agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 26-09-2013.