Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2013-2015


Statut : Caduque


OBJET : Demande de principe des Enseignants et Documentalistes de droit public des établissements d'enseignement privé agricole pour l'année scolaire 2013-2014, dans le cadre du mouvement de l'emploi (décret n°89-406 du 20 juin 89 - chapitre VII- article 46 à 51)

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RESUME : Demande de principe des Enseignants et Documentalistes de droit public des etablissements d'enseignement prive agricole pour l'annee scolaire 2013-2014, dans le cadre du mouvement de l'emploi (decret n°89-406 du 20 juin 89 - chapitre VII- article 46 a 51)

DGER

DGER/SDEDC/N2013-2015

Publiée le 30-01-2013

Date de fin de validité : 13-02-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-01-2013.