Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2013-2023


Statut : EnVigueur


OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1193 / DGER/SDEDC/N2012-2144 du 12 décembre 2012 (mobilité des personnels de direction d'EPLEFPA)

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RESUME : ADDITIF a la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1193 / DGER/SDEDC/N2012-2144 du 12 decembre 2012 (mobilite des personnels de direction d'EPLEFPA)

DGER

DGER/SDEDC/N2013-2023

Publiée le 14-02-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 14-02-2013.