Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2013-8048

du 05-03-2013
Statut : Caduque


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8023 relative au plan de surveillance et de contrôle du chlordécone dans les produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les années 2012 et 2013.

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8023 relative au plan de surveillance et de controle du chlordecone dans les produits de la peche dans les departements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les annees 2012 et 2013.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BPMED

Note de service

DGAL/SDSSA/N2013-8048

Publiée le 05-03-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2013.