Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPA/N2013-8050

du 12-03-2013
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation en 2013

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RESUME : Mise en œuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation en 2013

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDPA/BPPA

Note de service

DGAL/SDPA/N2013-8050

Publiée le 12-03-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08400 - Politique de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 14-03-2013.