Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2013-8167

du 15-10-2013
Statut : Abrogee


OBJET : Alignement de la liste des matériaux à risque spécifiés (MRS) avec la réglementation communautaire.

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RESUME : Alignement de la liste des materiaux a risque specifies (MRS) avec la reglementation communautaire.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2013-8167

Publiée le 15-10-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-10-2013.