Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFEGTP/N98-2069


Statut : EnVigueur


OBJET : Diffusion des annexes 1 des arrêtés du 16 juin 1998 - CAPA "Productions horticoles" et "Travaux paysagers"

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RESUME : Diffusion des annexes 1 des arrˆt‚s du 16/06/1998 modifiant les arrˆt‚s 01/08/95, du 25/07/1995, portant cr‚ation et fixant les modalit‚s de d‚livrance des options r‚nov‚es du CAPA

DGER

DGER/POFEGTP/N98-2069

Publiée le 01-07-1998


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-1998.