Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/ACE/N98-2079


Statut : EnVigueur


OBJET : obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du Code rural

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RESUME : conditions d'application du d‚cret 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'tat et les enseignants des ‚tablissements mentionn‚s … l'article 4 de la loi 84-1285 du 31 d‚cembre 1984

DGER

DGER/ACE/N98-2079

Publiée le 22-07-1998


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-1998.