Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/O2010-8004

du 16-02-2010
Statut : Caduque


OBJET : Fièvre catarrhale ovine - Report de la date de participation financière de l'Etat à la campagne de vaccination FCO.

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RESUME : Fievre catarrhale ovine - Report de la date de participation financiere de l'Etat a la campagne de vaccination FCO.

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSTT/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/O2010-8004

Publiée le 16-02-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2010.