Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 14-01-2016

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2016-18 du 11-01-2016 relative aux informations relatives à l'application des articles L. 214-6 à L. 214-8-1 et R. 214-25 à R. 214-34 à la suite de leur modification par l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Suppression d'une phrase dans le paragraphe : 2. L'immatriculation des éleveurs


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSPA/2016-18