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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des affaires financières, sociales
et logistiques
Sous-direction des affaires budgétaires et comptables
Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI)
Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Fabienne RICARD / Bruno VITEL / Bénédicte MANTIONE
Tél : 01 49 55 51 54 / 43 32 / 53 39
fabienne.ricard@agriculture.gouv.fr
bruno.vitel@agriculture.gouv.fr
benedicte.mantione@agriculture.gouv.fr

CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL
Département comptable ministériel
 Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Isabelle VANDIEDONCK / Patrick SOUNDOROM
Tél : 01 49 55 44 64 / 59 06
isabelle.vandiedonck@agriculture.gouv.fr
patrick.soundorom@agriculture.gouv.fr

NOTE DE SERVICE
SG/SAFSL/SDAB/N2011-1522
Date: 16 décembre 2011

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexes :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
à
Mesdames, Messieurs les directeurs et chefs de service d'administration centrale
Monsieur le chef du bureau du Cabinet

 

Objet : Guide des travaux d'inventaire comptable à réaliser en fin d'année en administration centrale.
Bases juridiques: Loi organique relative aux lois de finances.
Résumé : Le présent " guide " réalise la synthèse des travaux à mener sur le chantier du bilan. Il décrit les acteurs et leurs rôles.
Mots-clés : bilan, charges à payer, provisions pour charge, provisions pour risque, responsable de rattachement, responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames et Messieurs les Directeurs et chefs de service d'administration centrale.
  • Pour information :
    Monsieur le Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,
    Madame la Présidente de la Mission ministérielle d'audit interne.

 

Vous trouverez ci joint le guide des travaux d'inventaire relatif à l'administration centrale, pour mise en œuvre dans l'ensemble de vos services.

Le sommaire du guide est le suivant :

1. Rappel des notions à connaître
1.1. La comptabilité générale
1.2. Définition de l'actif et du passif
1.3. Présentation des différents chantiers comptables
1.3.1. Le rattachement des charges et des produits
1.3.2. Le recensement des provisions pour risques et charges
1.3.3. Le chantier parc immobilier
1.3.4. Les autres immobilisations incorporelles, corporelles et les stocks (AIICS)

2. Périmètre du recensement
2.1. Les programmes du MAAPRAT gérés en administration centrale
2.2. Les écritures d'inventaire concernées
2.2.1. Les charges à payer, les charges constatées d'avance et les produits à recevoir et les produits constatés d'avance
2.2.2. Les provisions pour risques et charges

3. Organisation et modalités du recensement
3.1. Les acteurs et leurs rôles
3.1.1. Les acteurs " hors immobilisations et stocks "
3.1.2. Les acteurs " immobilisations et stocks "
3.2. Modalités de recensement des charges à payer
3.2.1. Les charges à payer " automatiques "
3.2.2. Les charges à payer " complémentaires "
3.2.3. Les charges à payer " supplémentaires "
3.3. Modalités de recensement des charges constatées d'avance
3.4. Modalités de recensement des produits à recevoir
3.5. Modalités de recensement des produits constatés d'avance
3.6. Modalités de recensement des provisions pour risques (hors provisions pour litiges) et charges

4. Calendrier

5. Plan de contrôle du responsable de rattachement

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Christian LIGEARD

Le Contrôleur budgétaire
et comptable ministériel
Hervé CHAZEAU

 


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