Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 29-05-2006
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000819038
NUMERO NOR : AGRF0600968A
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-61 à D653-62)