Sommaire n° 3 du 08-01-2026 au 15-01-2026
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2026-20
du 08-01-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modification de l‘instruction technique DGPE/SDPE/2025-579 relative à Organisation d’appels à projets régionaux en faveur de la gestion durable de la haie et des arbres intraparcellaires, et de la structuration de ses filières de valorisation durable
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Instruction technique DGPE/SDPE/2026-20
du 08-01-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Instruction technique SG/SRH/SDCAR/2026-16
du 10-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MTEATTVL et du MAASA, au titre de l’année 2025.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-26
du 14-01-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Proposition de promotion sur un emploi fonctionnel de Chef de Mission
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-25
du 13-01-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Formation "IAE et attaché : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d'aptitude - Sessions 2026
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Instruction technique SG/SRH/SDCAR/2026-16
du 10-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 08-01-2026
Décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature n° 2026/01/PDG - Direction Régionale Nouvelle Aquitaine
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Décision
du 08-01-2026

