Bulletin officiel

Mise en œuvre des nouvelles prérogatives des préfets en application du décret n 2004-374 du 29 avril 2004 : application aux opérateurs

Décision du 8 juillet 2026 portant désignation des responsables des budgets opérationnels du programme n°215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »

Décision du 8juillet 2026 portant désignation des responsables des unités opérationnelles du programme n°215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »

Aide à l'implantation des haies et arbres intraparcellaires à Mayotte

Note de service relative à la reconnaissance des aires agricoles de résilience climatique (AARC) dans le cadre du Plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique

Cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises » homologué par l'arrêté du Arrêté du 18 juin 2026 (AGRT2614119A)

Texte de référence : Arrêté du 18 juin 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole (UNICID)

Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2023 consécutives aux mesures de lutte contre la brucellose dans les élevages de ruminants (BRUC-RUMA-7-2023-N) - NOR : AGRT2614465A

Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2023 et 2024 consécutives aux mesures de lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHEA-1-2024-N) - NOR : AGRT2614469A

Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2023 et 2024 consécutives aux mesures de lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHEB-1-2024-N) - NOR : AGRT2614471A

Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2023 et 2024 consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine (BRUCP-9-2023-N) - NOR : AGRT2614474A

Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2024 consécutives aux mesures de lutte contre la fièvre catarrhale ovine BTV-8 (FCO-6-2024-N) - NOR : AGRT2614476A

Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2024 consécutives aux mesures de lutte contre la fièvre charbonneuse - (CHAR-6-2024-N) - NOR : AGRT2614479A

Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2023 et 2024 consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la mosaïque du figuier (MOS-2-2023-N) - NOR : AGRT2614481A

Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2024 et 2025 consécutives aux mesures de lutte contre le Meloidogyne pour des cultures de pommes de terre (MELOP-1-2024-N) - NOR : AGRT2614482A

cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique », homologué par l’arrêté du 26 novembre 2025 (AGRT2525725A)

Cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou » homologué par arrêté du 27 avril 2026 (AGRT2605303A)

Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA spécialité « Gestion Forestière ».

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Aménagements Paysagers ».

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Gestion et protection de la nature ».

Rôle confié aux autorités académiques dans la construction d’une dynamique territoriale du programme national d’orientation et de découverte des métiers du vivant - Ressources et outils mis à disposition par la DGER.

Arrêté du 6 juillet 2026 portant financement de projet de développement agricole et rural pour l'année 2026

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2026-335 du 17/06/2026 « La présente note de service a pour objet de présenter les procédures susceptibles d'être mises en place lors de l’organisation des examens de l’enseignement technique et professionnel agricole pour les candidats présentant un handicap et certains besoins éducatifs particuliers »

Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine sur le territoire national

Règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue Officiel Français (Liste A et liste B)

Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Modalités de reconnaissance et liste des organismes autorisés à effectuer la formation du personnel d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des animaux, le retrait des carcasses manifestement impropres à la consommation humaine et le tri des sous-produits.

Arrêté du 7 juillet 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Mobilité au titre du 2ème semestre 2026 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Décision n°2026-S-01 du 6 juillet 2026

Décision du 6 juillet 2026 n°2026-S-02

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° MF/2026-04-18 du 17 juin 2026 portant modification de la décision de la Directrice générale n° MF/2025/01-2 du 08 janvier 2025 modifiée, portant nomination des membres du Comité Sectoriel Apicole pour la mandature 2024 – 2029

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-51 relative à la mise en oeuvre de l’appel à projets "Coinnovations" pour 2027 dans le cadre du programme national de développement agricole et rural 2022-2027, financé par le compte d’affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR)

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-50 relative à la mise en oeuvre de l’appel à projets "Démultiplication" pour 2027 dans le cadre du programme national de développement agricole et rural 2022-2027, financé par le compte d’affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR)

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-49 relative à la mise en oeuvre de l’appel à projets "Connaissances" pour 2027 dans le cadre du programme national de développement agricole et rural 2022-2027, financé par le compte d’affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR)

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-48 portant modification de la décision n° INTV-SIIF-2025-35 modifiée mettant en oeuvre une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du déploiement du plan "Anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et développement de techniques alternatives pour la protection des cultures" - appel à projets 2025

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-053 du 8 juillet 2026 portant modification des décisions INTV-GPASV-2026-018 du 14 avril 2026 et INTV-GPASV-202-046 du 10 juin 2026 relatives à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide à la distillation de crise : modification des délais

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-054 du 8 juillet 2026 portant modification de la décision N° INTV-GPASV-2023-45 du 17 juillet 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation des sous-produits de la vinification dans le cadre du plan stratégique national

Décision n°2026-SG/02 portant délégation de signature

Vacance d'un emploi de chef de service, délégué à l’information et à la communication (administration centrale)

Vacance des postes de directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints : DDPP de Meurthe-et-Moselle, DDETSPP adjoint de la Savoie, DDETSPP de Loir-et Cher, DDETSPP du Tarn, DDTM adjoint des Landes, DDT adjoint du Rhône, DDT de la Haute-Saône - DDTM du Pas-de-Calais - DDT de l'Ariège.