Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDPE/2026-20 du 08-01-2026 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Modification de l‘instruction technique DGPE/SDPE/2025-579 relative à Organisation d’appels à projets régionaux en faveur de la gestion durable de la haie et des arbres intraparcellaires, et de la structuration de ses filières de valorisation durable
Service des ressources humaines
- Instruction technique SG/SRH/SDCAR/2026-16 du 10-12-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MTEATTVL et du MAASA, au titre de l’année 2025.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-26 du 14-01-2026 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Proposition de promotion sur un emploi fonctionnel de Chef de Mission
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-25 du 13-01-2026 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Formation "IAE et attaché : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d'aptitude - Sessions 2026
Agence de services et de paiement
- Décision du 08-01-2026
  Décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature n° 2026/01/PDG - Direction Régionale Nouvelle Aquitaine