Décision du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse

Arrêté du 17 mars 2025 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MOULINS-BONSMOULINS (ORNE) durant la période 2025-2029

Cahier des charges n°LA 06/07 Saucisse et chair à saucisse fraîches ou surgelées

Texte de référence : Arrêté du 3 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/07 « Saucisse et chair à saucisse fraîches ou surgelées »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « oie d’Anjou », homologué par arrêté du 3 mars 2025 (AGRT2503998A)

Texte de référence : Arrêté du 3 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou »

Arrêté du 17 mars 2025 portant approbation du document de révisions de l'aménagement de la forêt domaniale du MONTSERIEUX (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 17 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du ROUJANEL (Lozère) pour la période 2021-2040.

Arrêté du 17 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de VALCONGRAIN (Calvados) pour la période 2022-2041.

Arrêté du 17 mars 2025 portant approbation du document d'aménagement groupé des forêts domaniales de l'OMOIS et de SAINT-THIBAULT (Aisne) pour la période 2022-2041.

Arrêté du 18 mars 2025 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « ŒUFS DE POULES ÉLEVÉES EN PLEIN AIR, EN COQUILLE OU LIQUIDES » « POULES FERMIÈRES ELEVÉES EN PLEIN AIR / LIBERTÉ »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles liées à l’Ovosexage au profit du CNPO

Arrêté du 18 mars 2025 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « PALMIPÈDES GRAS » (CANARD MULARD ET OIE)

Arrêté du 18 mars 2025 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « VOLAILLES FERMIÈRES DE CHAIR »

Arrêté du 17 mars 2025 portant modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de CHAPAIZE (Saône-et-Loire) pour la période 2024-2028 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 17 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des ECRIVAINS-COMBATTANTS (Hérault) pour la période 2020-2039.

Arrêté du 17 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de NEUFEYS (Vosges) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

La présente note de service apporte des rectifications à la note de service 2024-393 relative à la trame nationale du cadre local d'emploi des agents contractuels sur budget en CFA-CFPPA.

Dispositions relatives aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés dans l’enseignement technique agricole.

Observatoire des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget des CFA et CFPPA » dans les EPLEFPA – collecte des données en 2025.

Publication des modèles de conventions d’exécution technique et financière annuelles à utiliser dans le cadre des délégations de contrôles officiels et autres activités officielles, pour la période 2025-2029, dans les domaines de la santé animale et de la santé des végétaux. Pour le domaine de la santé animale, publication des modèles de conventions tri et quadripartites formalisant les relations entre les différents partenaires du sanitaire impliqués dans l’exécution des missions déléguées, pouvant être joints en annexe de la convention d’exécution technique et financière annuelle.

EXPORT – Denrées animales ou d’origine animale - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2 au 1er avril 2025

Influenza aviaire (IA) - Programme de surveillance de l'Union européenne (Enquête annuelle IA) – Année 2025

Modalités d’autorisation et de déclaration des eaux impropres à la consommation, recyclées pour la préparation et la conservation de toues denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine.

Rectificatif - Modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2025-2026, pour les agents contractuels d’enseignement ou d’éducation (ACEN) recrutés sur moyens permanents affectés dans les lycées agricoles publics.

Rectificatif - Demande de congé de mobilité des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) - Demandes de congé formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public - Année scolaire 2025-2026.

Modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) au titre de l’année scolaire 2025 / 2026 pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé.

ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2025-154 du 13/03/2025 portant liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2025.

Rectification de la note e service SG/SRH/SDDPRS/2025-149 du 12/03/2025 « Accès des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) par la voie du détachement à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure relevant du ministère chargé de l’agriculture. Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2025, pour l’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, à la qualité d’élève ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et au corps des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture. »

Clôture des comptes 2024 de l’État – Plan de contrôle relatif au rattachement des charges et produits à l’exercice.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-01 du 18 mars 2025 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour la prise en charge d’une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2023 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-15 du 18 mars 2025 portant modification de la décision INTV-GPASV-2025-7 du 22 janvier 2025 relative à la mise en place du programme de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation - Appel à projets 2025.

Vacance d'un emploi de Directeur interministériel adjoint (DDETSPP du Territoire de Belfort)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Seine-Maritime)