Bulletin officiel

Mise en œuvre du "fonds d'urgence" visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)

Avis de consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions hors-taxe finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)

Cahier des charges modifié de l'AOP "fin gras de Mezenc"

Texte de référence : Arrêté du 3 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fin gras »/« Fin gras de Mézenc »

Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de FOURTOU (Aude) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de TRONCAIS (Allier) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de CROIXDALLE (Seine-Maritime) pour la période 2026-2030

Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision aménagement de la forêt domaniale de NOIRMOUTIER (Vendée) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de l'ILE SAINTE-MARGUERITE (Alpes-Maritimes) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale du VERDOUBLE (Aude) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt de EN-MALO-BAC-ESTABLE (Aude) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de VALBONNE (Gard) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de la FRESSE (Jura) pour la période 2026-2030

Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation avec modification durant la période 2026-2030 du document d'aménagement de la forêt domaniale de COLROY-LUBINE (Vosges) avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BARLES (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de GOUFFERN (Orne) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de PREMERY (Nièvre) pour la période 2024-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 3 février 2026 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 NF V01-007 telle que mise en place par l'Union de producteurs de Grangeneuve et Rauzan en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 30 janvier 2026 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale de KEMBERG-LANGCHAMP (Vosges) impactée par les dépérissements liés aux sécheresses pour la période 2024-2028

Arrêté du 3 février 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche Engagement Qualité Carrefour Pommes en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

lArrêté du 27 janvier 2026 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge «produits de charcuterie et de salaison pur porc »

Arrêté du 3 février 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche Vaches aux pâturages en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de BRIDE (Moselle) pour la période 2025-2044

Arrêté du 27 janvier 2026 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge «coche»

Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de PERSEIGNE (Sarthe) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la LONDE-ROUVRAY (Seine-Maritime et Eure) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Appel à candidatures en vue de pourvoir 9 emplois d’inspecteurs / d’inspectrices de l’enseignement agricole.

Cadre d’élaboration et d’exécution du contrat territorial de consolidation ou de création de formation, tel qu’il résulte des article L811-8-1 et L813-3-1 du code rural et de la pêche maritime créés par la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Arrêté du 3 février 2026 relatif à la dénomination des écoles internes de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l’Institut Agro)

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination des membres aux commissions ad hoc relatives à une fraude ou tentative de fraude à un examen prévue à l'article D. 811-176-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 2 février 2026 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration, du conseil scientifique et du conseil des enseignants de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l’Institut Agro)

Les investigations de cas humains pour lesquels une cause alimentaire est suspectée

Programmation des inspections dans le domaine de la pharmacie vétérinaire et formation des inspecteurs

Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l'alimentation humaine.

Arrêté du 4 février 2026 portant autorisation de l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme harmonia conformis

Modalités de gestion des suspicions et des foyers de septicémie hémorragique virale (SHV) et de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) qui affectent les poissons.

modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) au titre de l’année scolaire 2026 / 2027 pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé.

Informations relatives à la programmation des concours et des examens professionnels du Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) organisés en 2026.

: Examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur d’études hors classe du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2026.

Arrêté du 4 février 2026 portant désignation de la déléguée à la protection des données

Arrêté du 4 février 2026 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Décision du 2 février 2026 portant délégation de signature n° 2026/04/PDG - Médiation

Décision du 2 février 2026 portant délégation de signature n° 2026/05/PDG - DR Normandie

Décision du directeur général de FranceAgrimer n° INTV-GPASV-2026-06 concernant la mise en oeuvre par FranceAgriMer du programme de soutien aux investissements des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2026

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-2026-01 relative aux délégations de signature des agents de la direction des interventions

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-05 relative à l'appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’une aide à l’arrachage de la vigne

Décision DIVA du 30 janvier 2026 2025/08 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes suite aux évènements survenus à la Guadeloupe en 2025

Organisation de l’homologation de sécurité des systèmes d’information au MAASA

Mise en œuvre du « fonds d’urgence exceptionnel » relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse