Bulletin officiel

Avis d'extension des dispositions de l’accord interprofessionnel du 22 juillet 2026 conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) et relatif à la décision n°200 portant sur son financement

Texte de référence : Arrêté du 16 octobre 2026 portant extension des dispositions de la décision n° 200 relative au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2027

Décision du 29 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Alpes Côte d'Azur

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des huiles et protéines végétales (Terre Univia)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »- AGRT2624345A

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation pour le finacement d'actions au bénéfice de la filière laitière française conduites par le centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

Avis portant sur la mise en place d’une mesure interprofessionnelle d’adaptation de l’offre pour les AOC « Côtes de Provence rosé », « Coteaux d’Aix en Provence rosé » et « Coteaux varois en Provence rosé » approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31 décembre 2027

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 relatif à la mise en place d'une mesure interprofessionnelle d'adaptation de l'offre pour les AOC « Côtes de Provence rosé », « Coteaux d'Aix en Provence rosé » et « Coteaux varois en Provence rosé »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry »

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué » - AGRT2624358A

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Orléans »

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Orléans »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » AGRT2623835A

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières »

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Avis portant extension de l'accord du 29 juin 2026 conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et le développement/transition environnementale de la filière Cognac pour la campagne 2026/2027

Texte de référence : Arrêté du 14 octobre 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale (campagne 2026-2027)

Avis portant extension de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et des côtes du Lot (UIVCCL)

Texte de référence : Arrêté du 27 octobre 2026 portant extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL)

Avis portant extension de l'avenant du 29 juin 2026 à l'accord interprofessionnel conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2026-2027

Texte de référence : Arrêté du 14 octobre 2026 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux cotisations destinées à financer les actions du BNIC et les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques (campagne 2026-2027)

Avis portant extension de l'accord du 29 juin 2026 conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles destinées à financer la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2026/2027

Texte de référence : Arrêté du 20 octobre 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la lutte contre la flavescence dorée (campagne 2026-2027)

Avis portant extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel

Texte de référence : Arrêté du 23 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2026 dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au conditionnement des prunes

Note de service relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.

Formation de l'enseignement supérieur vétérinaire

ARRÊTÉ Modifiant l’arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la Commission technique spécialisée « Développement Agricole et Rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Procédure de demande et de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques au titre de l’article 53 du règlement (CE) n°1107/2009

Présentation du dispositif 2027 de formation« PAC 2023-2027 » et appel à candidature de formateurs internes occasionnels.

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2026 portant nomination des membres de la commission paritaire de pilotage et de suivi des dispositifs de protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics associés

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2026-71 portant modalités de mise en oeuvre de l'indemnisation pour la prise en charge d'une partie des pertes économiques liées à l'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène 2025-2026 y compris des soldes des avances perçues au titre de la décision n° INTV-GECRI-2026-09. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2025.

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-075 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'un programme visant à renforcer la réputation des vignobles de l'Union en promouvant l'oenotourisme dans les régions de production pour la programmation 2023 à 2027 en application de l'article 58 du règlement (UE) 2021/2115.

Décision du 3 novembre 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Cécilia BEFVE en qualité d’agent de contrôle

Décision du 3 novembre 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Katia TRAVERS en qualité d’agent de contrôle

Vacance d'un emploi de sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Seine-Maritime), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Meurthe-et-Moselle), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Saône-et-Loire), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Bouches-du-Rhône), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Savoie) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT du Jura)