Bulletin officiel

Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence exceptionnel » relatif au soutien à la filière foin de Crau

aides financées par le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) dans le cadre du dispositif Adevbois

Cahier des charges modifié du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Texte de référence : Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Avis d'approbation et rendu obligatoire des dispositions de l'avenant n°1 de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur la mise en oeuvre d'une réserve interprofessionnelle pour les vins de la campagne 2025-2026 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'Alsace

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2026 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2025-2028 du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et mettant en œuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2025

Cahier des charges de l'IGP "Boeuf de Vendée"

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Vendée »

Cahier des charges de l'IGP ""Loup de Corse" / "Bar de Corse""

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Loup de Corse »/« Bar de Corse » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Cahier des charges du label rouge n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »

Cahier des charges de l'IGP "Daurade de Corse" / "Dorade royale de Corse"

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Daurade de Corse »/« Dorade royale de Corse » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Cahier des charges Label rouge n° LA 11/80 « Poulet blanc fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges label rouge n° LA 32/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges label rouge n° LA 57/88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges label rouge n° LA 15/92 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges label rouge n° LA 08/94 « Pintade fermière élevée en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges de label rouge n° LA 01/14 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges label rouge n° LA 01/15 « Poulet noir fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges label rouge n° LA 19/00 « Chapon jaune fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l'enseignement agricole.

Cette instruction technique a pour objet d’apporter des modifications à l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-690.

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier.

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier.

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure. Rentrée scolaire 2026.

Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2026

Décision du 22 octobre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Virginie BOULC’H en qualité d’agent de contrôle

Décision du 25 juillet 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Sandra LANDAIS en qualité d’agent de contrôle

Décision du 1er mars 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Laure VALETTE en qualité d’agent de contrôle

Décision du 3 juillet 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Elodie DAGES en qualité d’agent de contrôle

Décision du 8 mars 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Morgane GONTIER en qualité d’agent de contrôle

Décision du 27 mars 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Morgane GONTIER en qualité d’agent de contrôle

Décision du 1er février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Elodie DAGES en qualité d’agent de contrôle

Décision du 23 janvier 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Clémence PAILLAC en qualité d’agent de contrôle

Décision du 23 février 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Patricia CARRE en qualité d’agent de contrôle

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Orne) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Haut-Rhin).