Bulletin officiel

Organisation des dialogues stratégiques et techniques avec les services déconcentrés du MAASA

Cahier des charges modifié de l'IGP "Boeuf de Bazas"

Texte de référence : Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Bazas »

Dispositif d'accompagnement en 2026 des équipes des établissements d'enseignement agricole technique et supérieur, publics et privés, ayant un projet d'ouverture de bachelor agro pour les rentrées 2027 et 2028.

Procédure et conditions d'habilitation ou d'enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants.

Arrêté du 21 janvier 2026 portant composition de la commission nationale de suivi de la formation dans les classes mentionnées à l'article D.812-66 du code dural et de la pêche maritime pour la session 2026

Recensement des agents assurant des remplacements à titre exceptionnel en abattoir d'animaux de boucherie et de volailles.

Arrêté du 16 janvier 2026 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2022

Décision du 21 janvier 2026 portant délégation de signature n° 2026/02/PDG - Direction Financière, Juridique et Logistique

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° CTRL-2026-02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-02 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2025- 2026

Décision DIVA du 23 janvier 2026 2025/07 relative à « la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes, des PAPAM et de la floriculture suite au cyclone GARANCE survenu à la Réunion en 2025 »