Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Brioche vendéenne », homologué par l'arrêté du 5 décembre 2025 (AGRT2531607A)

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais – Campagnes 2025 / 2028 - Arrêté du 5 décembre 2025 (AGRT2532716A)

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal et de ses annexes portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Beaujolais (campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028)

Charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou », homologué par l'arrêté du 5 décembre 2025 (AGRT2531863A)

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou »

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2025-2026

Cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes, abats et préparations dérivées de porc, frais ou surgelés »

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes fraîches et surgelées, préparations dérivées et abats frais de porc »

Cahier des charges modifié de l'AOP "Bleu du Vercors - Sassenage"

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »

Appel à manifestation d'intérêt "Expérimentations pédagogiques" auprès des établissements d'enseignement agricole.

Demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2026-2027.

Rectification de la note de service DGER/SDEDC/2025-537 du 27/08/2025 « Appel à candidature au titre de l’année scolaire 2025-2026 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC). »

Appel à candidatures pour la création d’un réseau de laboratoires agréés pour la détection de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) par méthode PCR temps réel sur prélèvements biologiques.

Appel à candidatures pour la création d’un réseau de laboratoires agréés pour la recherche multi-résidus de médicaments vétérinaires et substances interdites dans les matrices multi-espèces muscle et lait cru par la méthode de chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse haute résolution (CL-SMHR).

Arrêté du 17 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 du 19/08/2025 « Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement. »

Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

avancement de grade au titre de 2026 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

rapport d'activité quadriennal au titre de 2026 des enseignants-chercheurs des établissements d'ensei-gnement supérieur relevant du ministère de l'agriculture

établissement, au titre de l’année 2026, d’une liste d’aptitude exceptionnelle pour l’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole.

Calendrier mobilité fil de l'eau 2026 (HENS)

Nouvelle édition du guide et des outils d’aide au recrutement pour répondre aux enjeux de l’attractivité des emplois du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) tout en garantissant l’égalité de traitement et l’absence de discrimination entre les candidats.

Mise en mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2025.

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'adjoint technique principal de 1ère classe de l'enseignement au titre de l'année 2026

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l'année 2026

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l'année 2026

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade chef technicien du MASA au titre de l'année 2026

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure au titre de l'année 2026

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle au titre de l'année 2026

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade de technicien principal au titre de l'année 2026

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'adjoint technique de formation et de recherche principal de 1ère classe au titre de l'année 2026

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'adjoint technique de formation et de recherche principal de 2ème classe au titre de l'année 2026

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l'année 2026

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2026

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2026

Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l'année 2026

Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2026

Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe au titre de l'année 2026

Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2026

Arrêté du 15 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur d'étude hors classe au titre de l'année 2026

Arrêté du 15 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre de l'année 2026

Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2025

Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2026

Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe au titre de l'année 2025

Délégation de signature n° 2025/138/PDG - Direction des Ressources Humaines- date d'effet au 18/12/2025

Délégation de signature n° 2025/136/PDG - Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes - date d'effet au 18/12/2025

Délégation de signature n° 2025/137/PDG - Direction Régionale Hauts-de-France - date d'effet au 18/12/2025

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° SG-2025-08 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision du directeur général n° MF - 2025-12-15 portant nomination des membres de la Commission Thématique Interfilière Ressources Zoogénétiques

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° SG-2025-08 du 15 décembre 2025 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision modificative du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-12-15 CTI RZ du 16 décembre 2025 portant nomination des membres de la Commission Thématique Interfilière Ressources Zoogénétiques

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-MCQ-2025-68 du 15 décembre 2025 relative à la mise en oeuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour des mesures éducatives d'accompagnement qui concourent à la distribution de fruits et légumes, de lait et de produits laitiers à l'école, ainsi que pour des coûts liés à la publicité du programme à destination des écoles. Ouverture d'appels à projets pour l'année scolaire 2026/2027 pour des actions réalisées entre le 1er août 2026 et le 31 juillet 2027.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-79 du 16 décembre 2025 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnisation pour la prise en charge d'une partie des pertes économiques liées à l'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène 2024-2025. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2024 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements.

Décision modificative du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-12-15 CTI RZ portant nomination des membres de la Commission Thématique Interfilière Ressources Zoogénétiques

Avenant à la décision technique 2022 – GC 02 modifiée Définissant les modalités d’applications et d’exécution pour « Programme communautaire POSEI France – Gestion de la mesure « Actions en faveur de la filière banane »

Modalités de mise à disposition d’agents des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de mobilisation d’élèves et étudiants de l’enseignement agricole pour la préparation et les finales de l’édition 2026 du Concours général agricole.

Rôles et responsabilités des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire dans les phases locales de l’édition 2026 du Concours général agricole.

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Cathy VICINI en qualité d’agent de contrôle

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Jimmy JOLY en qualité d’agent de contrôle

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Mélanie ENCINAS en qualité d’agent de contrôle