Bienvenue sur le Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

BO Agri est le site commun de publication des documents publiés au Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et des circulaires, notes et instructions du Ministère de l'agriculture.
Il vous permet de consulter la publication de ces documents par semaine (chaque jeudi).
Il propose :

une présentation des instructions par politiques publiques ou par codes, ainsi qu'un regroupement des documents opposables;

un moteur de recherche sur l'ensemble de ces documents ;

un service d'abonnement.

En outre la classification par codes propose un lien vers les arrêtés ministériels pris en application des dispositions législatives ou réglementaires correspondantes. Ainsi, il est offert un panorama complet des dispositions applicables : lois et décrets sur le Code rural et de la pêche maritime et le Code forestier de Légifrance et, sur le présent site, sur la base du même plan, arrêtés ministériels et instructions aux services.

Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à prendre contact.

NOUVEAU : conformément aux nouvelles règles relatives aux instructions et circulaires prévues par le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), telles qu'issues de la loi ESSOC , certaines instructions deviennent systématiquement opposables à l'administration.
Pour en savoir plus, consulter la page Documents opposables.