Documents opposables
-
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2024-315
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 08-06-2024
Instructions relatives au défrichement pour la prise en compte de l’article 42 de la LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 dite "Loi Incendie" s'agissant en particulier du défrichement en zone de montagne.
-
Instruction technique : DGPE/DGPE/2023-491
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-07-2023
Publication de la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2023-27
-
Note de service : DGAL/SDPRS/2022-814
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-11-2022
REFACTION DES INDEMNISATIONS VERSEES AUX PROPRIETAIRES DE VOLAILLES ET AUTRES OISEAUX CAPTIFS EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SANITAIRES
-
Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2022-180
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-03-2022
EXPORT – Produits laitiers - Certification – Utilisation exclusive d’EXPADON 2 à compter du 1er juin 2022
-
Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2022-178
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-03-2022
CHINE - EXPORT - Viande et produits carnés - Utilisation exclusive d'EXPADON 2 à compter du 1er avril 2022
-
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2020-592
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-09-2020
Fonds d’épargne forestière (FEF) destiné aux collectivités territoriales, sections de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière, sections de communes et groupements syndicaux forestiers. Mise en paiement de la prime d'épargne.
-
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-638
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-09-2019
Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables
-
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-862
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-11-2018
Visite sanitaire bovine : Campagne 2019
-
Instruction technique : DGAL/SDSSA/2018-745
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-10-2018
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés d'origine bovine vers la Chine