Bulletin officiel

Mise en œuvre du "fonds d'urgence" visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)

Tuberculose bovine (TB) – Campagne de prophylaxie - Précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2025-2026

examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture

Circuit d’information entre services de santé animale et services de santé humaine à l’occasion d’un dépistage de tuberculose bovine.

Programme national 2026 de formation continue des vétérinaires sanitaires

Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude au professorat, jury d’examen 2025 pour les lauréats des concours externes et internes de 2ème et 4ème catégories

Application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Application de l'article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la réalisation d'une étude préalable agricole pour les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics ou privés, qui par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole.

Élections des membres des chambres régionales d’agriculture et des chambres d’agriculture de région auxquelles sont rattachées des chambres territoriales

Modification du cahier des charges relatif à la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de développement agricole et rural éligibles aux financements du CASDAR.

Cette instruction a pour objet de préciser la mise en œuvre des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne en vue de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l’Union.

Vacance d'emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône

Vacances d'emplois : - Un emploi de directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Haute-Garonne - Un emploi de directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l’Aveyron

Vacance d'emploi d'un directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan

Désignation par les départements et les régions d'un membre de droit ayant voix consultative pour participer aux sessions des chambres d'agriculture

Instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte en 2024

Mise en œuvre des nouveaux seuils d’obligation de transparence appliqués aux aides d’État dans les secteurs agricole et forestier

Élection des membres des chambres d'agriculture : de la constitution des listes électorales au vote

Mise en œuvre de l’aide exceptionnelle à la trésorerie au bénéfice des planteurs de banane dessert dans les départements / régions de Martinique et de Guadeloupe touchés par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

Modification de la décision 2023-09 du 8 février 2023 relative à la mise en oeuvre d'un programme d'aide aux investissements en exploitation pour la protection contre la sécheresse

Instruction relative aux échéanciers de paiement accordés aux personnes non-salariées des professions agricoles et aux employeurs de main-d’œuvre agricole rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations et contributions sociales par les caisses de mutualité sociale agricole en métropole et par les caisses en charge des cotisants affiliés au régime agricole dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Modalités de mise en oeuvre par FranceAgriMer du deuxième dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Instruction des candidatures et promotions dans l’ordre du Mérite agricole Promotions de janvier et juillet 2025

Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole technique, jusqu’à la fin de l’année civile 2024.

Appel à projets national relatif à l'aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau

Appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2024

Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours à partir de la campagne 2023

Gestion par l’Etat de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures hors prairies non assurées par un contrat d’assurance récolte multirisques climatiques – dispositions transverses

Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole au titre de l'année 2024

détermination des dates limites de la fin de gestion 2023 pour les différentes opérations comptables au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)

Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour les analyses de quantification de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires

Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’une distillation de crise

Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2023-2024.

Dispositions applicables au réseau des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses sérologiques de dépistage de la tuberculose chez les suidés par ELISA

Mise en œuvre du Dispositif National d’Accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraison effectuées au titre de l'année 2022 (campagne 2023) ainsi que ses 24 annexes.

Guide d'application du règlement (UE) 2021/808 à destination des laboratoires disposant d'agrément(s) pour la réalisation d’analyses officielles de détection des résidus de substances pharmacologiquement actives chez les animaux producteurs d’aliments

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle

Addendum – Dispositions relatives aux aides couplées végétales

Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027.

Recensement 2022 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2021

Instruction technique relatives aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2022.

Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2022 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

Instruction technique relative aux transferts de droits à paiement de base (DPB) au titre de la campagne 2022

Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB) à compter de la campagne 2022

déclinaison de l’instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD approuvée par arrêté du 9 août 2021 sur la protection du secret de la défense nationale dans le champ d’attribution du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2022

Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2021

Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2021.

Prime à l'abattage (PAB) à partir de la campagne 2021

Diffusion et exploitation de données du registre parcellaire graphique (RPG) et du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).

Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027.

Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2023

Appel à candidatures en vue de pourvoir 7 emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole

Tutelle financière des chambres d’agriculture – budgets 2022 et comptes financiers 2021.

Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2020

remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel au titre de l'année 2020 (campagne 2021)

aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 - 2ème volet : mesures de compensation des pertes de production - fiches par dispositif

Recensement 2021 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2019 et 2020

audit global de l'exploitation agricole – dispositif dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples.

Appel à candidatures

Préparation de la gestion des apprentis dans le système d'information de l'enseignement agricole (SIEA).

Audit global de l'exploitation agricole

BREXIT – IMPORT/EXPORT - Campagne d’information

Promotions de l’ordre national du Mérite (ONM) et de l’ordre national de la Légion d’honneur (LH) de l’année 2020 (promotion unique pour chaque ordre) - Candidatures Covid 19. Promotions ONM-LH 2020 – Candidatures Covid 19

Modalités de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants et d’éducation).

Modalités d'identification des établissements en Sécurité Sanitaire des Aliments.

Appel à candidature sur le poste de Médiateur de la coopération agricole

Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels (hors corps d’enseignement)

Rôle, identification et formation des référents du programme régional « enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie ».

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine

Aide de minimis aux éleveurs de bovins de Mayotte pour 2020

Appel à candidature

Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2020.

Appel à candidature

enquête annuelle de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA et EPNEFPA

Liste annuelle des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2020 dans les organismes de de mutualité sociale agricole

Liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2020 dans les organismes de mutualité sociale agricole

Appel à candidatures en vue de pourvoir 7 emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole

demandes de congé de mobilité des professeurs certifiés de l’enseignement agricole [PCEA], professeurs de lycée professionnel agricole [PLPA] et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole [CPE] – Demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2020-2021.

Information sur les dates de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) au titre de l'année 2020 auprès des commissions CPF

Bilan 2019 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2019.

Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en s'adossant sur les articles 20 « Service de base et rénovation des villages dans les zones rurales » (sous mesure 07.06) et 28 « mesure agroenvironnementale et climatique » (sous mesure 10.).

Contrôles zootechniques et généalogiques à l'importation de certains animaux reproducteurs et leurs produits génétiques, en poste d'inspection frontalier (PIF).

Rôle et responsabilités des DRAAF-DAAF/DDT-DDTM dans les phases locales du Concours Général Agricole 2020 (hors concours des animaux)

Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte.

Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2019-2020.

Nouvelles modalités d’obtention des médailles attribuées lors de manifestations agricoles

Mise en place de l'identifiant national élève (INE)

Attributions de médailles pour les manifestations agricoles en 2019.

Publication du bilan et des statistiques des toxi-infections alimentaires collectives et des cas humains pour l'année 2017

Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2020

Audit global de l'exploitation agricole – dispositif dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples

lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2017-2018 de ventes en France de plants forestiers

Déploiement du e-learning "Savoir réagir face aux risques, ça s'apprend" à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l'année scolaire 2018/19

Audit global de l'exploitation agricole

Nouveaux services interactifs accessibles par internet en matière de droit à l'information retraite pour les fonctionnaires de l’Etat sur le portail https://ensap.gouv.fr, évolution de l’interlocuteur “retraite”, en fonction de l’âge des agents et du service attendu et départ à la retraite dématérialisé.

mise en œuvre des dispositions de l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale dans les établissements d'enseignement agricole

mise en place d'une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG

Cycle de formation 2018-2019 – 55ème session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) « Armement et économie de défense ».

Candidatures pour la 4ème session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) « Les Espaces : Enjeux et stratégies maritimes » - Cycle 2018-2019 Mots-clés : Candidatures 4è session nationale – IHEDN – espaces enjeux stratégies maritimes

Cycle de formation 2018-2019 – 71ème session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) « Politiques de défense ».

La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre d'une avance remboursable pour les éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses contaminés par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.

La date limite de saisie des données individuelles des ATMP 2017 pour l’ensemble des agents dans l'application AGORHA est fixée au 28 février 2018.

Lancement d'un appel à projets dans le cadre du réseau rural national

Identification et accompagnement des exploitants agricoles en difficulté

Mise en service de l’application DEXTER, version nomade de Découverte, outil de gestion des distinctions honorifiques.

Lancement de la campagne MAEC et BIO 2015

la présente décision précise les modalités de mise en œuvre d'un nouveau Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques et remplissant notamment des critères d'éligibilité économiques.

Liste annuelle des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1er janvier 2017 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, autres associations et groupements d'intérêt économique.

Candidatures pour la 211ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Paris - Brest du 15 janvier au 23 février 2018. Mots-clés : Candidatures 211ème session régionale – Paris - Brest - IHEDN

Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers et élargissement aux viticulteurs.

Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté.

Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir)

Instruction relative aux déclarations des chantiers forestiers et sylvicoles

Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 028 relative à la détection de Xanthomonas axonopodis pv. dieffenbachiae (Xad) sur Anthurium spp. par nested-PCR et par isolement suivi d’une identification par PCR des souches isolées.

Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

Candidatures aux trois sessions nationales de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) en 2017 et 2018. Mots-clés : Candidatures session nationale - INHESJ

Candidatures pour la 209ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Orléans, Bourges du 5 septembre au 13 octobre 2017 Mots-clés : Candidatures 209ème session régionale – Orléans – Bourges - IHEDN

Renforcement du vivier des rapporteurs de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

application du décret relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritime

Candidatures pour la 208ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Clermont-Ferrand, Montluçon, Lyon du 11 avril au 24 mai 2017. Mots-clés : Candidatures 208ème session régionale – Clermont-Ferrand – Montluçon - Lyon - IHEDN

Surveillance des végétaux et produits végétaux à l'importation

Subvention du MAAF en 2016, pour le financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) sur la période 2015.

Mise en œuvre du principe de transparence appliqué aux aides d’État dans les secteurs agricole et forestier

Examens professionnels pour l’avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2016.

Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers

modification de l'instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte

Modalités et calendrier d’élaboration des sujets d’épreuves écrites des examens de l’enseignement technique agricole pour la session 2017.

Candidatures pour la 2ème session nationale de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) "Enjeux et stratégies maritimes".

Publication de note de service : candidatures aux trois sessions nationales INHESJ 2016-2017

Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole.

Modification de l'annexe 1 de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015

Bilan 2015 Guide des travaux d'inventaire comptable en services déconcentrés

Droit de préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares. Modalités de mise en oeuvre des articles L331-19 à L331-24 du code forestier.

POSEI - Aide à la production de riz irrigué en Guyane

modalités d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes dérogeant aux PSG, et mise en oeuvre de leur suivi.

PLAN DE SURVEILLANCE XYLELLA FASTIDIOSA

Création d'un dispositif de soutien financier aux projets de promotion ou d'information au bénéfice des producteurs d'équidés.

Points de vigilance pour le contrôle de second niveau des Bulletins de Santé du Végétal (BSV)