Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2026-489
du 17-08-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État relevant du ministre chargé de l’agriculture.
RESUME : Fixation du nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État relevant du ministre chargé de l’agriculture ouvert au titre de l’année 2027. Contact pour toutes questions sur cet examen professionnel : Bureau des concours et des examens professionnels Suivi par : Héléna DELQUIGNIES Téléphone : 01.49.55.48.55 Mèl : bcep-exapro-aae.sg@agriculture.gouv.fr Textes de référence : Code général de la fonction publique ; Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État, notamment son article 12 ; Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 modifié relatif à l’intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps ; Décret n°2024 - 759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ; Arrêté du 30 septembre 2013 modifié fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État ainsi qu’à la composition et au fonctionnement des jurys ; Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ; Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture ; Arrêté du 13 août 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2027 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture,
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SG/SRH/SDDPRS Bureau des concours et des examens professionnels
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-489 Publiée le 18-08-2026 |
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Date de fin de validité : 31-12-2027 date limite de réponse : 31-12-2027 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP DRAAF - DRIAAF - DAAF - DREAL - DEAL - DDT(M) - DD(ETS)PP - SGCD - Administration centrale - Etablissements d'enseignement technique agricole - Etablissements d'enseignement supérieur agricole - FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – INRAE – ANSES – INFOMA - CNPF - Pour information : CGAAER - IGAPS - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
