Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2026-489

du 17-08-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État relevant du ministre chargé de l’agriculture.

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RESUME : Fixation du nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État relevant du ministre chargé de l’agriculture ouvert au titre de l’année 2027. Contact pour toutes questions sur cet examen professionnel : Bureau des concours et des examens professionnels Suivi par : Héléna DELQUIGNIES Téléphone : 01.49.55.48.55 Mèl : bcep-exapro-aae.sg@agriculture.gouv.fr Textes de référence : Code général de la fonction publique ; Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État, notamment son article 12 ; Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 modifié relatif à l’intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps ; Décret n°2024 - 759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ; Arrêté du 30 septembre 2013 modifié fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État ainsi qu’à la composition et au fonctionnement des jurys ; Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ; Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture ; Arrêté du 13 août 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2027 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture,

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des concours et des examens professionnels

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2026-489

Publiée le 18-08-2026

Date de fin de validité : 31-12-2027

date limite de réponse : 31-12-2027

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

SG/SRH/SDDPRS/2026-275

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP    DRAAF - DRIAAF - DAAF - DREAL - DEAL - DDT(M) - DD(ETS)PP - SGCD - Administration centrale - Etablissements d'enseignement technique agricole - Etablissements d'enseignement supérieur agricole - FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – INRAE – ANSES – INFOMA - CNPF - Pour information : CGAAER - IGAPS - Organisations syndicales

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 20-08-2026.