Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDSPV/2026-123 du 27-02-2026 En vigueur OSI

      Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière JEVI, en France métropolitaine

  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-127 du 06-03-2026 En vigueur

      liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2026 Cette instruction complète l’instruction SG/SRH/SDCAR/2026-36 du 19/01/2026 relative à la campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2026

  • Délégation à l'encadrement supérieur
    • Note de mobilité SG/DES/2026-126 du 06-03-2026 En vigueur Information

      Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP des Deux-Sèvres)