Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDFE/2025-309 du 16-05-2025 En vigueur
  Modification de la décision INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 modifiée relative à la mise en œuvre d'un programme d'aide aux investissements en exploitations pur la protection contre la sécheresse
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDPFE/2025-297 du 13-05-2025 En vigueur OSA
  sections sportives de l’enseignement agricole, modalités applicables à partir de la rentrée scolaire 2025
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-308 du 16-05-2025 En vigueur Méthode
  Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine sur le territoire national