Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDFE/2025-773 du 26-11-2025 En vigueur

      Instruction technique aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l'engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone pour l'année 2025

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDEDC/2025-775 du 27-11-2025 En vigueur Information

      Parcours de formation et d'accompagnement à la candidature sur des postes de cadres de l'enseignement agricole.

    • Note de service DGER/SDPFE/2025-772 du 26-11-2025 En vigueur Méthode Double

      Actualisation de la procédure conduisant à la reconnaissance et à la mise en œuvre de formations à orientation « agriculture biologique (AB) », ainsi qu’à la reconnaissance de la mention « agriculture biologique (AB) » pour les certificats de spécialisation.

  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDPRS/2025-768 du 25-11-2025 En vigueur Information Double

      Méthodes officielles de dosage des résidus de chlordécone dans les denrées alimentaires.

    • Instruction technique DGAL/SDPRS/2025-776 du 27-11-2025 En vigueur Information

      Vade-mecum relatif à l’organisation et au suivi d’une Evaluation Programmée d’Aptitude (EPA) des laboratoires agréés / reconnus

  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-777 du 27-11-2025 En vigueur Double

      Présentation du dispositif 2026 de formation « PAC 2023-2027 » et appel à candidature de formateurs occasionnels

  • Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
    • Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2025-774 du 27-11-2025 En vigueur Méthode

      Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole à compter de l'année 2026

  • FranceAgriMer
    • Décision du 28-11-2025

      Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-11-09 portant désignation des membres du groupe sectoriel Fruits et Légumes

    • Décision du 28-11-2025

      Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-11-10portant désignation des membres du groupe sectoriel Grandes Cultures

    • Décision du 28-11-2025

      Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-11-11portant désignation des membres du groupe sectoriel Productions Végétales Spéciales

    • Décision du 28-11-2025

      Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-11-12 portant désignation des membres du groupe sectoriel Ruminants

    • Décision du 28-11-2025

      Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-11-13 portant désignation des membres du groupe sectoriel Viandes Blanches