Bulletin officiel

Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDES/2022-775 du 17-10-2022 Abrogée OSA
  Habilitation des établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle - dates clés pour la deuxième campagne (rentrée scolaire 2023)
- Note de service DGER/SDPFE/2026-179 du 31-03-2026 En vigueur OSA
  La présente note de service précise le calendrier et les modalités (appel à sujet, commission d'élaboration de sujet ...) choisies pour élaborer les sujets nationaux relatifs aux examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2027.
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDPRS/2026-184 du 02-04-2026 En vigueur Information
  Appel à candidature pour l’extension du réseau de laboratoires agréés pour la recherche de chlordécone dans les denrées animales et d’origine animale
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 03-04-2026 En vigueur Méthode
  Obligations de formation en matière d'hygiène des aliments adaptée à l'activité des établissements de remise directe y compris ceux proposant des activités de restauration.