Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Note de service DGPE/SDGP/2026-194 du 09-04-2026 En vigueur Information

      Prévention des conflits d’intérêts dans la mise en œuvre de la politique agricole commune

    • Instruction technique DGPE/SDPE/2026-211 du 13-04-2026 En vigueur

      Mise en œuvre d’appels à projets régionaux portant sur la réalisation de diagnostics modulaires

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDEDC/2026-203 du 10-04-2026 En vigueur OSA Double

      Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude au professorat, jury d’examen 2026 pour les lauréats des concours externes et internes de 2e et 4e catégories.

    • Note de service DGER/SDES/2026-192 du 09-04-2026 En vigueur Information

      Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage - session 2026.

  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDPRS/2026-200 du 09-04-2026 En vigueur OSA

      Mise en œuvre du mandat de service d’intérêt économique général (SIEG) national pour les laboratoires d’analyses agréés en application des troisième et cinquième alinéas de l’article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime

    • Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-196 du 09-04-2026 En vigueur Méthode

      Mise en œuvre de l’arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux des espèces Gallus gallus en filière œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo et de l’arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L221-1 du code rural et de la pêche maritime.

    • Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-201 du 09-04-2026 En vigueur Méthode

      Surveillance des établissements aquacoles hors conchyliculture.

  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-204 du 09-04-2026 En vigueur

      Modalités de gestion, par les secrétariats généraux communs départementaux (SGC-D), des agents contractuels recrutés dans les directions départementales interministérielles (DDI) pour une durée déterminée.

    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-205 du 09-04-2026 En vigueur

      Modalités transitoires de gestion du recrutement des agents contractuels à durée déterminée affectés dans les services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère en charge de l’agriculture

    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-207 du 10-04-2026 En vigueur Information

      organisation de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au titre de l’année 2026.

    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-209 du 10-04-2026 En vigueur

      Organisation de l’élection test au sein du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire dans le cadre des élections professionnelles 2026.

  • Délégation à l'encadrement supérieur
    • Note de mobilité SG/DES/2026-195 du 09-04-2026 En vigueur Information

      Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP de la Dordogne)