Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDEDC/2025-183 du 21-03-2025 En vigueur Information

      Formation en 2025, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Certificat de spécialisation (CS) option "Agent de collecte approvisionnement" qui devient le Certificat de spécialisation "Collecte de grains et distribution d'agrofournitures".

    • Instruction technique DGER/SDPFE/2025-171 du 19-03-2025 En vigueur OSA

      Mise en oeuvre dans l'enseignement agricole de la séquence d'observation en classe de seconde générale et technologique

  • FranceAgriMer
    • Rectificatif du 21-03-2025

      Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-01 du 18 mars 2025 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour la prise en charge d’une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2023 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements