Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-538 du 26-09-2024 En vigueur OSA

      Peste porcine africaine / Peste porcine classique – Niveaux de surveillance dans la faune sauvage

    • Note de service DGAL/SDSPV/2024-537 du 24-09-2024 En vigueur Information

      Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.