Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-239 du 23-04-2026 En vigueur

      Instruction technique relative aux aides ovines à partir de la campagne 2024.

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Instruction technique DGER/SDPFE/2026-233 du 23-04-2026 En vigueur Méthode

      Présentation de la feuille de route 2026-2030 sur l'égalité entre les filles et les garçons dans l'enseignement agricole.

  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-238 du 24-04-2026 En vigueur OSA

      Plan de surveillance et de contrôle de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale présentés en poste de contrôle frontalier comprenant la surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les viandes fraîches bovines et porcines – année 2026

    • Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-228 du 17-04-2026 En vigueur Méthode

      Organisation et suivi du dispositif des formations obligatoires au maintien de l’habilitation sanitaire des vétérinaires.

  • Délégation à l'encadrement supérieur
    • Note de mobilité SG/DES/2026-232 du 23-04-2026 En vigueur Information

      Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP d'Ille-et-Vilaine)