Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Instructions publiées depuis le dernier sommaire


  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDATAA/2026-81 du 12-02-2026 En vigueur

      Période dérogatoire au dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    • Instruction technique DGAL/SDSPV/2026-79 du 09-02-2026 En vigueur OSI

      Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine

    • Instruction technique DGAL/SDSPV/2026-80 du 09-02-2026 En vigueur OSI

      Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière grandes cultures, en France métropolitaine

    • Instruction technique DGAL/SDSPV/2026-83 du 09-02-2026 En vigueur OSI

      Ordre de service d'inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine

    • Instruction technique DGAL/SDSPV/2026-85 du 13-02-2026 En vigueur OSI

      Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière cultures légumières, en France métropolitaine

    • Instruction technique DGAL/SDSPV/2026-86 du 13-02-2026 En vigueur OSI

      Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine

  • Délégation à l'encadrement supérieur
    • Note de mobilité SG/DES/2026-77 du 11-02-2026 En vigueur Information

      vacance des poste de directeurs départementaux interministériels et adjoints : DDT adjoint du Lot - DDETSPP adjoint du Cantal - DDPP des Alpes-Maritimes - DDPP adjoint de l'Aisne - DDPP adjoint de la Sarthe - DDETSPP adjoint de la Haute-Saône

    • Note de mobilité SG/DES/2026-82 du 13-02-2026 En vigueur Information

      Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de l'Hérault)