Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Instructions publiées depuis le dernier sommaire
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDGP/2026-194
du 09-04-2026
En vigueur
Information
Prévention des conflits d’intérêts dans la mise en œuvre de la politique agricole commune
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Instruction technique DGPE/SDPE/2026-211
du 13-04-2026
En vigueur
Mise en œuvre d’appels à projets régionaux portant sur la réalisation de diagnostics modulaires
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Note de service DGPE/SDGP/2026-194
du 09-04-2026
En vigueur
Information
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2026-203
du 10-04-2026
En vigueur
OSA
Double
Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude au professorat, jury d’examen 2026 pour les lauréats des concours externes et internes de 2e et 4e catégories.
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Note de service DGER/SDES/2026-192
du 09-04-2026
En vigueur
Information
Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage - session 2026.
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Note de service DGER/SDEDC/2026-203
du 10-04-2026
En vigueur
OSA
Double
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2026-200
du 09-04-2026
En vigueur
OSA
Mise en œuvre du mandat de service d’intérêt économique général (SIEG) national pour les laboratoires d’analyses agréés en application des troisième et cinquième alinéas de l’article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-196
du 09-04-2026
En vigueur
Méthode
Mise en œuvre de l’arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux des espèces Gallus gallus en filière œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo et de l’arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L221-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-201
du 09-04-2026
En vigueur
Méthode
Surveillance des établissements aquacoles hors conchyliculture.
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2026-200
du 09-04-2026
En vigueur
OSA
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-204
du 09-04-2026
En vigueur
Modalités de gestion, par les secrétariats généraux communs départementaux (SGC-D), des agents contractuels recrutés dans les directions départementales interministérielles (DDI) pour une durée déterminée.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-205
du 09-04-2026
En vigueur
Modalités transitoires de gestion du recrutement des agents contractuels à durée déterminée affectés dans les services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère en charge de l’agriculture
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-207
du 10-04-2026
En vigueur
Information
organisation de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au titre de l’année 2026.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-209
du 10-04-2026
En vigueur
Organisation de l’élection test au sein du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire dans le cadre des élections professionnelles 2026.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-204
du 09-04-2026
En vigueur
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2026-195
du 09-04-2026
En vigueur
Information
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP de la Dordogne)
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Note de mobilité SG/DES/2026-195
du 09-04-2026
En vigueur
Information
