Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDPFE/2025-416 du 26-06-2025 En vigueur Méthode
  Appel à projet "Le sort des Juifs dans les campagnes françaises de 1940 à 1944 : traque, refuge et résistance".
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-414 du 26-06-2025 En vigueur OSA
  Plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2025 - Dispositif PSPC
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
- Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2025-419 du 28-05-2025 En vigueur Information
  remboursement partiel de l’accise sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de l’accise sur les gaz naturels, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraisons effectuées au titre de l'année 2024 (campagne 2025) ainsi que ses 25 annexes.
Délégation à l'encadrement supérieur
- Note de mobilité SG/DES/2025-417 du 26-06-2025 Caduque Information
  Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Finistère) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Loiret)