Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDPE/2025-579 du 12-09-2025 En vigueur
  Organisation d’appels à projets régionaux en faveur de la gestion durable des haies et arbres intraparcellaires, et de la structuration de filières de valorisation durable.
cabinet
- Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2025-575 du 08-09-2025 En vigueur Information Double
  Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite à l’incendie dans l’Aude survenu dans le courant de la semaine du 4 août 2025