Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-445 du 25-07-2024 En vigueur Méthode
  Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.
- Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-444 du 23-07-2024 En vigueur Information
  Ordre de méthode Surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE)