Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Instructions publiées depuis le dernier sommaire
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-239
du 23-04-2026
En vigueur
Instruction technique relative aux aides ovines à partir de la campagne 2024.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-239
du 23-04-2026
En vigueur
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/SDPFE/2026-233
du 23-04-2026
En vigueur
Méthode
Présentation de la feuille de route 2026-2030 sur l'égalité entre les filles et les garçons dans l'enseignement agricole.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2026-233
du 23-04-2026
En vigueur
Méthode
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-238
du 24-04-2026
En vigueur
OSA
Plan de surveillance et de contrôle de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale présentés en poste de contrôle frontalier comprenant la surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les viandes fraîches bovines et porcines – année 2026
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-228
du 17-04-2026
En vigueur
Méthode
Organisation et suivi du dispositif des formations obligatoires au maintien de l’habilitation sanitaire des vétérinaires.
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-238
du 24-04-2026
En vigueur
OSA
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2026-232
du 23-04-2026
En vigueur
Information
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP d'Ille-et-Vilaine)
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Note de mobilité SG/DES/2026-232
du 23-04-2026
En vigueur
Information
