OBJET : Appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2024

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RESUME : Le présent appel à projets présente les conditions à remplir et les modalités de dépôt des demandes pour bénéficier de l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2024. La période de dépôt des demandes s'achève le 31 juillet 2024 à minuit.

DGPE/SDPE Bureau du changement climatique et de la biodiversité	Instruction technique DGPE/SDPE/2024-21 Publiée le 11-01-2024
date limite de réponse : 15-01-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDPE/2024-275 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :