Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2024-275
du 15-05-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Appel à projets modificatif relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, pour l’année 2024
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RESUME : La présente instruction technique apporte des modifications à l’appel à projets 2024 concernant les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2024.
DGPE/SDPE Bureau changement climatique et biodiversité
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Instruction technique DGPE/SDPE/2024-275 Publiée le 15-05-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
Cette instruction est parue au sommaire du 16-05-2024.