Bulletin officiel

OBJET : Mise en œuvre du "fonds d'urgence" visant à soutenir les exploitations les plus impactées par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)

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RESUME :

CAB/BCAB	Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2026-52 Publiée le 03-02-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame la préfète de la région Auverge-Rhône-Alpes  Monsieur le préfet de la région Bourgogne Franche Comté  Monsieur le préfet de la région Nouvelle Aquitaine  Monsieur le préfet de la région Occitanie  Monsieur le directeur général de la DGPE  

DESTINATAIRES D'INFORMATION :