OBJET : Mise en œuvre du principe de transparence appliqué aux aides d’État dans les secteurs agricole et forestier

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RESUME : A compter du 1er juillet 2016 et au plus tard six mois après la date d'octroi de l'aide, des informations sur les bénéficiaires des aides dont le montant dépasse certains seuils devront être publiées sur un site internet dédié. Par ailleurs, tous les régimes d'aides d’État notifiés ou exemptés ainsi que les aides individuelles notifiées ou exemptées devront être accessibles sur le site Europe en France.

DGPE/SDE Bureau Union européenne Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1618308C	Instruction technique DGPE/SDE/2016-543 Publiée le 06-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  FranceAgriMer  Odeadom  Agence Bio  IFCE  ASP  ODARC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :