Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2026-571
du 28-09-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction technique portant sur l’application de la réduction générale dégressive unique (RGD) pour les EA/AT de l’enseignement agricole public et privé.
RESUME : Instruction technique portant sur l’application de la réduction générale dégressive unique (RGD) pour les EA/AT de l’enseignement agricole public et privé.
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DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation
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Instruction technique DGER/SDRICI/2026-571 Publiée le 30-09-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Etablissements d'enseignement agricole techniques et supérieurs publics et privés (D1 - SG - DEA/DAT). SRFD
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2026.