Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2020-655

du 26-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Audit global de l'exploitation agricole

(Télécharger le PDF (575ko))

RESUME : Cette instruction a pour objet de présenter le dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole

DGPE/SDC

Bureau Gestion des Risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2029006J

Instruction technique

DGPE/SDC/2020-655

Publiée le 28-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2018-325


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM les Préfets de région et de département  MM les DRAAF  MM les DDT(M)  MM les DAAF  M. le Directeur général de l’ASP  MM. les Présidents des Conseils régionaux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2020.