Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2020-655
du 26-10-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Audit global de l'exploitation agricole
(Télécharger le PDF (575ko))
RESUME : Cette instruction a pour objet de présenter le dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole
DGPE/SDC Bureau Gestion des Risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2029006J |
Instruction technique DGPE/SDC/2020-655 Publiée le 28-10-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : MM les Préfets de région et de département MM les DRAAF MM les DDT(M) MM les DAAF M. le Directeur général de l’ASP MM. les Présidents des Conseils régionaux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Politiques publiques
10300 - Administration du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2020.