Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2018-325
du 24-04-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Audit global de l'exploitation agricole
(Télécharger le PDF (245ko))
RESUME : Cette instruction a pour objet de présenter le nouveau dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole
DGPE/SDC Bureau gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1811525J |
Instruction technique DGPE/SDC/2018-325 Publiée le 25-04-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : MM. les Préfets de région MM. les Préfets de département MM. les DRAAF MM. les DDT(M) MM. les DAAF M. le Directeur général de l'Agence de Services et de Paiement M. les Présidents des conseils généraux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Politiques publiques
10300 - Administration du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2018.