Bulletin officiel

OBJET : Audit global de l'exploitation agricole

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RESUME : Cette instruction a pour objet de présenter le nouveau dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole

DGPE/SDC Bureau gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1811525J	Instruction technique DGPE/SDC/2018-325 Publiée le 25-04-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2020-655 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de région  MM. les Préfets de département  MM. les DRAAF  MM. les DDT(M)  MM. les DAAF  M. le Directeur général de l'Agence de Services et de Paiement  M. les Présidents des conseils généraux

DESTINATAIRES D'INFORMATION :