OBJET : Liste annuelle des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2020 dans les organismes de de mutualité sociale agricole

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RESUME : La présente note de service a pour objet d'établir la liste des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2020 dans les organismes de mutualité sociale agricole

SG/SAFSL/SDTPS BOPSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2003878J	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2020-117 Publiée le 19-02-2020
Date de fin de validité : 18-02-2021 date limite de réponse : 18-02-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SAFSL/SDTPS/2019-143 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SAFSL/SDTPS/2021-100 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale  M. le président du conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  M. le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, directeurs comptable et financier, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique
DESTINATAIRES D'INFORMATION :