Bulletin officiel

OBJET : Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte

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RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte.

DGPE/DMOM	Instruction technique DGPE/DMOM/2017-370 Publiée le 21-04-2017
date limite de réponse : 31-05-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF Mayotte  ODEADOM

DESTINATAIRES D'INFORMATION :