OBJET : Mise en œuvre du Dispositif National d’Accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’état au titre du dispositif national d’accompagnement des projets d’initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) à compter du 1er janvier 2023. Ce dispositif porte sur une aide à l’investissement immatériel (conseil stratégique).

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2303328A	Instruction technique DGPE/SDC/2023-168 Publiée le 09-03-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2016-41 DGPE/SDC/2022-248 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2024-247 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PREFETS DE REGION ET DE DEPARTEMENT  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
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