OBJET : Dispositif National d’Accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de modifier l'instruction technique DGPE/SDC/2016-41 du 19 janvier 2016 afin de pouvoir prolonger les agréments des organismes de conseil jusqu'au 31 décembre 2022.

DGPE/SDC Bureau Financement des Entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2209978J	Instruction technique DGPE/SDC/2022-248 Publiée le 29-03-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2016-41	Est abrogée par : DGPE/SDC/2023-168 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :