OBJET : Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'intervention de l’État au titre du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA). Ce dispositif porte sur une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) et une aide aux investissements matériels à destination des CUMA.

DGPE/SDC Bureau du Financement des Entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1601780J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-41 Publiée le 19-01-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2023-168 Est modifiée par : DGPE/SDC/2022-248 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :