OBJET : Mise en œuvre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’état au titre du dispositif national d’accompagnement des projets d’initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) à compter du 1er janvier 2024. Ce dispositif porte sur une aide à l’investissement immatériel (conseil stratégique). Cette instruction, qui définit notamment le forfait des coûts journaliers des conseils stratégiques, abroge la précédente instruction technique DGPE/SDC/2023 - 168.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2411273J	Instruction technique DGPE/SDC/2024-247 Publiée le 23-04-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2023-168 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :