Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2024-404
du 05-07-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre de l’aide exceptionnelle à la trésorerie au bénéfice des planteurs de banane dessert dans les départements / régions de Martinique et de Guadeloupe touchés par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
(Télécharger le PDF (669ko))
RESUME : Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l’aide exceptionnelle à la trésorerie au bénéfice des planteurs de banane dessert dans les départements / régions de Martinique et de Guadeloupe touchés par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
DGPE/SDFE Bureau des fruits et légumes
|
Note de service DGPE/SDFE/2024-404 Publiée le 10-07-2024 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF Préfets de département de Martinique et de Guadeloupe
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Politiques publiques
00800 - Développement de la production agricole - filières
Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2024.