Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2024-404

du 05-07-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre de l’aide exceptionnelle à la trésorerie au bénéfice des planteurs de banane dessert dans les départements / régions de Martinique et de Guadeloupe touchés par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

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RESUME : Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l’aide exceptionnelle à la trésorerie au bénéfice des planteurs de banane dessert dans les départements / régions de Martinique et de Guadeloupe touchés par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

DGPE/SDFE

Bureau des fruits et légumes

Note de service

DGPE/SDFE/2024-404

Publiée le 10-07-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  Préfets de département de Martinique et de Guadeloupe
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
00800 - Développement de la production agricole - filières

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2024.