OBJET : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre d'une avance remboursable pour les éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses contaminés par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.

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RESUME : Les éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses dont le bâtiment a été contaminé dans le cadre d'une désinfection par du Fipronil peuvent bénéficier d'une avance remboursable.

DGPE/SDC bureau gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1736849J	Instruction technique DGPE/SDC/2018-43 Publiée le 19-01-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de région  MM. les Préfets de département  MM. les DRAAF  Madame la Directrice générale de FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :