Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/DAT/2022-422
du 03-06-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Recensement 2022 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2021
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RESUME :
DGER/DAT
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Note de service DGER/DAT/2022-422 Publiée le 03-06-2022 |
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Date de fin de validité : 31-07-2023
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Hauts commissariat à la République des COM Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole Fédérations nationales représentatives des établissements de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Politiques publiques
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2022.