Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2022-422

du 03-06-2022
Statut : Abrogee


OBJET : Recensement 2022 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2021

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RESUME :

DGER/DAT

Note de service

DGER/DAT/2022-422

Publiée le 03-06-2022

Date de fin de validité : 31-07-2023
date limite de réponse : 31-07-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/DAT/2022-392


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/DAT/2023-367

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts commissariat à la République des COM   Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Fédérations nationales représentatives des établissements de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2022.