Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2022-142
du 10-02-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Prime à l'abattage (PAB) à partir de la campagne 2021
(Télécharger le PDF (283ko))
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la prime à l'abattage des bovins en faveur des producteurs de viande bovine à partir de la campagne 2021 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion).
DGPE/SDPAC Bureau Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2121213J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-142 Publiée le 15-02-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 17-02-2022.