Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2018-14

du 03-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2017.

(Télécharger le PDF (247ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la prime à l'abattage des bovins en faveur des producteurs de viande bovine pour la campagne 2017 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion).

DGPE/SDPAC

Bureau Soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1734411J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2018-14

Publiée le 04-01-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDPAC/2022-142

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2018.