Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2018-14
du 03-01-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2017.
(Télécharger le PDF (247ko))
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la prime à l'abattage des bovins en faveur des producteurs de viande bovine pour la campagne 2017 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion).
DGPE/SDPAC Bureau Soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1734411J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-14 Publiée le 04-01-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2018.