OBJET : Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté.

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RESUME : La présente instruction remplace l’instruction technique du 5 août 2016 suite à la parution du décret du 2017-649 du 26 avril 2017. Des précisions sont également apportées sur différents points de mise en œuvre. Seules les parties grisées sont modifiées par rapport à la version du 5 août 2016.

DGPE/SDC Bureau Gestion des Risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1719125J	Instruction technique DGPE/SDC/2017-561 Publiée le 29-06-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2016-659 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  MM. les Préfets de région et de département  M. le Directeur Général de l'Agence de Service et de Paiement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :