Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-659

du 05-08-2016

Statut : Abrogee

OBJET : Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de l’aide à la réinsertion professionnelle (ARP) telle que prévue par les articles D. 352-15 à D. 352-21 du code rural et de la pêche maritime.

DGPE/SDC

Bureau Gestion des risques Bureau Financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1617282j

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-659

Publiée le 09-08-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGFAR/SDEA/SDTE/C2007-5030

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGPE/SDC/2017-561

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  Préfets de région  Préfets de département  Directeur général de l'ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

01500 - Emploi

Cette instruction est parue au sommaire du 11-08-2016.