OBJET : Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de l’aide à la réinsertion professionnelle (ARP) telle que prévue par les articles D. 352-15 à D. 352-21 du code rural et de la pêche maritime.

DGPE/SDC Bureau Gestion des risques Bureau Financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1617282j	Instruction technique DGPE/SDC/2016-659 Publiée le 09-08-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGFAR/SDEA/SDTE/C2007-5030 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2017-561 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  Préfets de région  Préfets de département  Directeur général de l'ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :