Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDEA/SDTE/C2007-5030
Statut : Abrogee
OBJET : Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté et congé de formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
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RESUME : Aide a la reinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulte et conge de formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
DGFAR
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DGFAR/SDEA/SDTE/C2007-5030 Publiée le 29-05-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2007.