OBJET : Identification et accompagnement des exploitants agricoles en difficulté

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RESUME : Cette instruction a pour objet de présenter la nouvelle procédure d'identification et d'accompagnement des exploitants agricoles en difficulté

DGPE/SDC bureau gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1736602J	Instruction technique DGPE/SDC/2017-1039 Publiée le 27-12-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/C2009-3062 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les préfets de régions et de départements  DRAAF  DDT(M)  M. le directeur général de l'Agence de services et de paiement  DG des finances publiques  MM. les DDFIP  MM. les DD(CS)PP  M. le directeur général de la caisse centrale de la MSA  MM. les directeurs des caisses du mutualité sociale agricole  MM. les Présidents des conseils régionaux et départementaux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :