Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2026-655
du 23-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2026 / 2027
RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) rémunérés par le ministère chargé de l'agriculture.
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SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-655 Publiée le 29-10-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : - Administration centrale ; - DRIAFF / DRAAF / DAAF ; - Secrétariats généraux communs départementaux ; - Secrétariats généraux communs régionaux des DOM ; - Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d’Ile-de-France ; - DDT(M) ; - DD(ETS)PP ; - Mmes et MM. les directeur(ices) d'EPLEFPA ; - RAPS ; - Ministère en charge de la transition écologique.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :