OBJET : Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité.

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) rémunérés par le Ministère chargé de l'Agriculture.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-662 Publiée le 18-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2024-577 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale ;  DRIAAF/DRAAF/DAAF ;  Secrétariats généraux communs départementaux ;  Secrétariats généraux communs régionaux des DOM ;  Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d’Ile-de-France ;  DDT(M) ;  DD(ETS)PP ;  Mesdames et Messieurs les directeur(ices) d'EPLEFPA ;  RAPS ;  Ministère en charge de la Transition écologique.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :