OBJET : Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2024 / 2025.

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) rémunérés par le Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF).

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-577 Publiée le 15-10-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2023-585 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - Administration centrale ;  - Services déconcentrés ;  - Établissements d'enseignement agricole ;  - RAPS ;  - MTECT.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :