Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/MAPAT/2019-165
du 26-02-2019
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place de l'identifiant national élève (INE)
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RESUME :
DGER/MAPAT
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Instruction technique DGER/MAPAT/2019-165 Publiée le 27-02-2019 |
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Date de fin de validité : 31-12-2019
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/SRFD DAAF / SFD Hauts commissariats de la république des C.O.M Etablissements d'enseignement agricole publics et privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 28-02-2019.